€49.95
Auteur(s): B. Theeuwes (ed.), Frédéric Dopagne, François Pons & Bertold Theeuwes
ISBN: 9789046606568
Avant-propos de Didier Reynders, Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes.
De nombreuses missions diplomatiques sont présentes en Belgique. Elles sont établies tantôt auprès du Royaume, tantôt auprès de l’Union européenne. Leur fonctionnement, ainsi que le statut juridique, les privilèges et immunités de leurs membres sont, en substance, gouvernés principalement par la Convention de Vienne du 18 avril 1961 sur les relations diplomatiques.
Cet ouvrage rapporte la pratique de la Belgique à l’égard des missions précitées, et analyse la manière dont la Convention de Vienne est, au quotidien, appliquée par les diverses autorités belges. Au-delà des dispositions législatives ou réglementaires – en nombre limité en l’occurrence –, la pratique gouvernementale, telle qu’établie notamment dans de nombreuses « notes circulaires » communiquées aux missions présentes en Belgique, fait l’objet d’une étude systématique. La jurisprudence des cours et tribunaux est également recensée, les éventuels écarts par rapport à la pratique de l’exécutif étant alors soulignés.
Conçu avant tout comme un guide à l’usage des missions diplomatiques établies en Belgique, l’ouvrage intéressera en outre les fonctionnaires, magistrats, avocats et huissiers de justice confrontés à des questions d’application du droit diplomatique en Belgique, ainsi que les étudiants et chercheurs en quête d’informations sur une pratique nationale spécifique de ce droit.
« C’est à un voyage quasi initiatique dans les arcanes méconnues de la diplomatie que nous convient les auteurs de cet ouvrage dont le mérite, et non des moindres, est d’en rendre d’emblée la lecture fluide et attractive par une approche structurée et somme toute très dynamique des subtils distinguos et multiples classifications qu’impose la matière. … Le choix d’une approche résolument pratique nourrit un incontestable intérêt … »
J.M. Genicot dans Revue de droit international et de droit comparé , 2014, n° 4
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Over de auteur(s):
Frédéric Dopagne Senior Associate au cabinet Lorenz, est chargé de
cours aux Universités de Louvain (UCL), de Liège (ULg) et de Lille (UCL).
François Pons avocat au cabinet Lorenz jusqu’en 2013, est juriste à la Province du Brabant Wallon.
Bertold F. Theeuwes (ed.) est Managing Partner au cabinet Lorenz et
y dirige le département ‘Droit international public et Droit diplomatique’.
